Mercredi 30 mai 2007
J'ai reçu de la part de MPBB un texte, déjà reçu par d'autres circuits, indiquant que Jean-Louis DEBRE avait fait voté une loi qui permet à chaque député non réélu de toucher pendant 5 ans une indemnité que l'on pourrait appeler de "non-réélection" assez rondelette. Le Canard enchaîné reprenait d'ailleurs les grandes lignes dans son édition du 07/02/07.
Après quelques recherches, il s'avère que la vérité est légèrement différente mais au final pose les mêmes questions.
Pour ce qui est du détail de la rémunération d'un député (élu ou pas réélu), je vous invite à lire cette page (http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/indemnite.asp), et notamment la dernière ligne concernant l'allocation d'aide au retour à l'emploi. Le débat n'est pas de savoir si un député en exercice est suffisamment, insuffisamment ou trop payé. La question se pose s'il n'est plus député.
La loi en question découle en fait d'un arrêté plus ancien puisqu'en octobre 2003, un arrêté du Bureau de l'Assemblé Nationale définissait déjà les nouvelles règles : 100% de l'indemnité pendant 6 mois puis dégressivité à 70% (2ème semestre) puis 50% (4ème semestre) : 2 ans d'écoulés. Pendant les 3 années suivantes, dégressivité de 5% tous les semestres pour atteindre un plancher de 20% (soit environ 1000 euros nets par mois). J'avoue ne pas avoir trouvé de texte clair qui stipule si cela s'arrête à la fin de ces 2+3 ans ou si cela continue, le site de l'assemblée restant flou sur le sujet.
Mais même en s'arrêtant à 60 mois, l'indemnité cumulée pour un député sortant non réélu représente plus de 150'000 euros sur 5 ans (nets !!), soit une allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) de 30'000 euros nets par an. On est très loin des règles d'ARE du commun des mortels (http://www.travail.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/chomage/allocation-aide-au-retour-emploi-are-1130.html) qui définit une allocation de 40,4% du salaire journalier de référence + 10,46 euros (en brut !!) ou 57,4% du salaire journalier de référence, selon le mode de calcul le plus avantageux pour le bénéficiaire (encore heureux).
Pour atteindre un équivalent de 30'000 euros/an nets, il faudrait grosso modo que le salaire de référence brut du chômeur (c'est-à-dire le revenu de référence qu'il touchait lorsqu'il travaillait auparavant) ait été de 5400 euros brut par mois...
Je vous laisse refermer votre bouche grande ouverte, le temps de vous redire une réalité éprouvée : plus de la moitié des salariés français touchent moins de 1500 euros brut par mois. Vous imaginez bien le décalage - quand bien même l'argument fallacieux de différence de responsabilités serait avancé - entre les règles appliqués à nos élus et celles qu'ils nous font subir. D'autant plus que la grande majorité cumule d'autres mandats avec celui de député (même perdu).
Quant à la durée d'indemnisation du chômeur lambda, elle est de 23 mois, 42 dans le meilleur des cas sous réserves de cumuler un certains nombre critères précis.
J'ajouterai enfin que je n'ai rien trouvé qui précise si un député ne se représentant pas aux législatives bénéficie du même traitement ou pas. Les ASSEDIC sont elles très attentives au mode de départ de votre ancienne entreprise.
Tout ceci pour non pas s'indigner (quoique...) mais pour rappeler deux points :
Après quelques recherches, il s'avère que la vérité est légèrement différente mais au final pose les mêmes questions.
Pour ce qui est du détail de la rémunération d'un député (élu ou pas réélu), je vous invite à lire cette page (http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/indemnite.asp), et notamment la dernière ligne concernant l'allocation d'aide au retour à l'emploi. Le débat n'est pas de savoir si un député en exercice est suffisamment, insuffisamment ou trop payé. La question se pose s'il n'est plus député.
La loi en question découle en fait d'un arrêté plus ancien puisqu'en octobre 2003, un arrêté du Bureau de l'Assemblé Nationale définissait déjà les nouvelles règles : 100% de l'indemnité pendant 6 mois puis dégressivité à 70% (2ème semestre) puis 50% (4ème semestre) : 2 ans d'écoulés. Pendant les 3 années suivantes, dégressivité de 5% tous les semestres pour atteindre un plancher de 20% (soit environ 1000 euros nets par mois). J'avoue ne pas avoir trouvé de texte clair qui stipule si cela s'arrête à la fin de ces 2+3 ans ou si cela continue, le site de l'assemblée restant flou sur le sujet.
Mais même en s'arrêtant à 60 mois, l'indemnité cumulée pour un député sortant non réélu représente plus de 150'000 euros sur 5 ans (nets !!), soit une allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) de 30'000 euros nets par an. On est très loin des règles d'ARE du commun des mortels (http://www.travail.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/chomage/allocation-aide-au-retour-emploi-are-1130.html) qui définit une allocation de 40,4% du salaire journalier de référence + 10,46 euros (en brut !!) ou 57,4% du salaire journalier de référence, selon le mode de calcul le plus avantageux pour le bénéficiaire (encore heureux).
Pour atteindre un équivalent de 30'000 euros/an nets, il faudrait grosso modo que le salaire de référence brut du chômeur (c'est-à-dire le revenu de référence qu'il touchait lorsqu'il travaillait auparavant) ait été de 5400 euros brut par mois...
Je vous laisse refermer votre bouche grande ouverte, le temps de vous redire une réalité éprouvée : plus de la moitié des salariés français touchent moins de 1500 euros brut par mois. Vous imaginez bien le décalage - quand bien même l'argument fallacieux de différence de responsabilités serait avancé - entre les règles appliqués à nos élus et celles qu'ils nous font subir. D'autant plus que la grande majorité cumule d'autres mandats avec celui de député (même perdu).
Quant à la durée d'indemnisation du chômeur lambda, elle est de 23 mois, 42 dans le meilleur des cas sous réserves de cumuler un certains nombre critères précis.
J'ajouterai enfin que je n'ai rien trouvé qui précise si un député ne se représentant pas aux législatives bénéficie du même traitement ou pas. Les ASSEDIC sont elles très attentives au mode de départ de votre ancienne entreprise.
Tout ceci pour non pas s'indigner (quoique...) mais pour rappeler deux points :
- à nos élus tout d'abord : si vous souhaitez des citoyens investis et prêts à se serrer un peu la ceinture pour améliorer les choses, montrez l'exemple.
- aux citoyens : le choix de vos élus (députés et autres) ne doit pas se faire à la légère et sur deux ou trois idées mais bien sur une conception de société, un ensemble de valeurs indissociables et sinon égalitaires au moins équitables.
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